1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, on entend par :

Françios & Élodie – Paris : la dénomination commerciale de la boutique en ligne, exerçant une activité de vente en ligne selon le modèle du dropshipping, spécialisée dans les articles de mode et accessoires.

Client : toute personne physique ou morale passant une commande via la boutique en ligne Françios & Élodie – Paris.

Contrat : tout contrat de vente conclu entre Françios & Élodie – Paris et le Client.

Produits : l’ensemble des articles proposés à la vente sur la boutique en ligne.

2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute offre émise par Françios & Élodie – Paris ainsi qu’à tout contrat conclu entre Françios & Élodie – Paris et le Client.

3 – Offres et prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf mention contraire.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou taxes locales applicables dans le pays de livraison restent à la charge exclusive du Client.

4 – Livraison et transport

Le délai de livraison moyen est estimé entre 7 et 15 jours ouvrables.

Françios & Élodie – Paris ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, pandémies ou retards des transporteurs).

Les frais de livraison standard sont inclus dans le prix de vente, sauf indication contraire.

L’assurance transport n’est pas incluse par défaut.

5 – Paiement

Le paiement intégral de la commande est exigible au moment de la validation de l’achat, via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.

En cas de défaut de paiement, Françios & Élodie – Paris se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard ainsi que des frais de recouvrement conformément à la législation française en vigueur.

6 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive de Françios & Élodie – Paris jusqu’au paiement intégral du prix.

À défaut de paiement total, Françios & Élodie – Paris se réserve le droit de revendiquer et de récupérer les Produits livrés.

7 – Garantie et réclamations

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours après constatation du défaut, par e-mail au service clientèle, accompagnée de preuves justificatives (photos et/ou vidéos).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou de causes externes.

8 – Responsabilité

La responsabilité de Françios & Élodie – Paris est strictement limitée aux dommages directs résultant d’un manquement contractuel qui lui est imputable.

Françios & Élodie – Paris ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits ou d’informations erronées fournies par le Client.

9 – Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service clientèle de Françios & Élodie – Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.

10 – Droit applicable et dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français.

Françios & Élodie – Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.